Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par PULP ATTACK au consommateur.
L'entreprise en nom propre PULP ATTACK est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Blois 508 277 043 00016. Son adresse postale est : 375 rue de la forêt - 41100 Vendôme - FRANCE. Son adresse de courrier électronique est adelie@pulp-attack.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.pulp-attack.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
PULP ATTACK se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix
Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et hors frais d'envoi à la charge de l'Acheteur (voir Article 4 - Frais d'envoi).
Les prix de vente facturés à l'Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par PULP ATTACK à tout moment, sans préavis.
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site.
Article 3 - Commande
Tant que la commande n'est pas validée, l'Acheteur peut modifier son panier d'achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.
La vente ne sera déclarée comme définitive qu'après cette confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix. PULP ATTACK recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Article 4 - Frais d'envoi
Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d'emballage et de transport des produits : les frais d'envoi.
Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de la Poste.
Les commandes sont envoyés en Colissimo.
Article 5 - Paiement
Le prix de la commande est payable au comptant.
La commande peut être réglée par Paypal, par Carte Bancaire, ou par chèque issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'Acheteur est tenu d'imprimer le récapitulatif de commande et de l'envoyer accompagné d'un chèque à l'ordre de PULP ATTACK à l'adresse suivante : 375 rue de la forêt - 41100 Vendôme - FRANCE. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
La commande sera envoyée à la réception du chèque.
Article 6 - Livraison / France métropolitaine
Modalité de la livraison
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo.
En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits. Les colis sont conservés dans les bureaux de Poste pendant quinze jours et doivent être retirés dans ce délai.
Délai de livraison
Les colis sont postés dans les 3 jours ouvrables qui suivent le paiement complet de la commande.
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de PULP ATTACK.
Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
En cas de retard, une enquête sera ouverte auprès de La Poste ou de tout autre transporteur. Les délais d'enquête de La Poste sont d'environ 21 jours. Si le colis n'est pas retrouvé au terme de ce délai et que l'enquête prouve que le colis a été égaré, PULP ATTACK s'engage à indemniser, remplacer ou remboursement la marchandise à l'Acheteur.
Réception
Tous les colis partent de nos locaux en bon état. Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler immédiatement cet incident à PULP ATTACK.
Article 7 - Droit de rétractation / Retour des produits
Conformément aux articles L. 121-20, l'Acheteur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur.
Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Seuls les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Tout retour devra être préalablement signalé à PULP ATTACK. Le produit devra être retourné à : PULP ATTACK - 375 rue de la forêt - 41100 Vendôme - FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans le cas d'un remboursement, PULP ATTACK s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Article 8 - Réserve de propriété
La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à PULP ATTACK jusqu'au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).
Article 9 - Réclamation et service après-vente
En cas de livraison d'un produit défectueux, non conforme ou en cas d'erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à info@pulp-attack.com.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais d’envois sont à la charge de PULP ATTACK, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'Acheteur dans le bon sens de retour.
PULP ATTACK s'engage à remplacer, à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit. Noter que plus tôt le produit est retourné, plus tôt le remplacement, l'échange ou le remboursement est réalisé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera PULP ATTACK de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.
PULP ATTACK s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque bancaire.
Article 10 - Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.pulp-attack.com.
PULP ATTACK n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où PULP ATTACK ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un des produits commandés et encaissement du paiement par PULP ATTACK, ce dernier contactera l'Acheteur le client par e-mail afin de lui proposer soit la substitution par un produit du même montant, soit le remboursement par chèque ou par virement du prix du produit concerné.
Article 11 - Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° d'enregistrement : <<<<>>>>.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de PULP ATTACK d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : info@pulp-attack.com
- par courrier : PULP ATTACK - 375 rue de la forêt - 41100 Vendôme.
Article 12 - Loi applicable - Litige
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité à PULP ATTACK pour obtenir une solution amiable.
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